Suivi de la mission

Le Coordonnateur s’assurera que le projet permette au maître d’ouvrage de répondre à ces obligations en terme de sécurité précisées par les articles L.4211-1 et 2 et L.4531-1 à 3 et l’application des Principes Généraux de Prévention énoncés aux alinéa 1° à 3° et 5° à 8° de l’article L.4121-2 du code du travail, à savoir :

1° Eviter les risques,
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
3° Combattre les risques à la source,
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

Il conviendra alors pendant la Phase Conception de proposer en concertation avec les acteurs de la maîtrise d’œuvre :

• Un phasage précis des interventions.
• Un Plan d’Installation de Chantier définissant les accès et circulations en différenciant les flux (piétons /engins et véhicules), l’implantation des cantonnements permettant le respect des conditions d’hygiène et de sécurité pour les intervenants
• Une mutualisation des moyens de protections collectives et de manutentions

À ce stade de l’Opération, notre Société se propose de prendre part à aux
réunions avec la Maîtrise d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage.

Ces réunions (programmées en fonction de l’avancée des études, inspection commune avec la MO/MOE, dossiers Projet, dossier Exe) fera l’objet d’un compte rendu qui sera transmis par voie informatique et inséré au Registre Journal de Coordination. Ce dernier reprendra également la chronologie des communications et correspondances ayant une relation avec la coordination de sécurité.

Ces réunions permettront ainsi au Coordonnateur de définir les bases du PGC en concertation avec la Maîtrise d’Œuvre et intégrer au projet les normes réglementaires nécessaires aux interventions ultérieures en vue de la constitution du DIUO.

Le Coordonnateur assistera le Maître d’Ouvrage pour la rédaction de la
déclaration préalable et sa transmission auprès des organismes de
prévention dans les délais réglementaires.

Notre collaborateur s’assurera que les offres des entreprises prennent en compte les obligations liées à la nature de la construction et le respect des conditions d’hygiène et de sécurité mentionnées dans le Plan Général de Coordination.

Préalablement à leurs interventions et dans le respect des délais réglementaires, le Coordonnateur procèdera à une visite d’inspection commune sur site avec les entreprises désignées par le Maître d’Ouvrage.

Ces visites avec les entreprises seront réalisées en parallèle des visites de chantier programmées pour cette mission et feront l’objet d’un compte rendu indépendant précisant les modalités qui devront être reprises dans le PPSPS de l’entreprise afin de gérer les risques liés à la co-activité.

Il sera consacré en moyenne 3 heures par semaine (4 heures pour les phases de démarrage) aux visites et réunions sur site.

Chaque visite donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu détaillé, illustré de photos des observations relevées lors de la visite et rappel au cadre juridique en vigueur. Il sera transmis par voie informatique aux entreprises concernées avec copie à la Maîtrise d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage. Les entreprises présenteront leurs réponses au plus tard le jour de la réunion de chantier, qui seront insérées au Registre Journal.

Afin de favoriser la gestion du contrôle du matériel roulant affecté au chantier par les entreprises, le PGC rappellera le cadre réglementaire en référence aux articles R4534-10 à 20 du code du travail et de la Recommandation R 372 modifiée de l’INRS pour l’utilisation d’engin de chantier. Il sera demandé aux entreprise de faire parvenir par courriel avant toute intervention de nouveau véhicule l’ensemble des éléments (autorisation de conduite des chauffeurs, vérifications périodiques, … ). Un suivi des véhicules sera effectué par le Coordonnateur SPS lors des visites sur site. Les engins ou chauffeurs qui n’auraient pas été signalés au Coordonnateur seront sanctionnés d’un arrêt de tâches jusqu’à la transmission des documents.

En cas d’incident sur le chantier, le Coordonnateur se rendra immédiatement sur site afin de constater les premiers éléments permettant de faire l’arbre des causes ayant entrainé l’incident. Dans un second temps, une réunion de sécurité avec le ou les entreprises impliquées sera organisée afin de mettre en place les éléments nécessaires pour que cette situation ne se reproduise pas.